Conditions Générales de Vente Location – Location  de photo Booth

  1. Adhésion aux Conditions Générales. Toute location de matériel implique de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. De même, toute utilisation, même partielle du matériel livré, vaut acceptation de la part du Client des présentes conditions. La location commence dès le moment où le matériel est livré et prend fin au moment de la reprise du matériel par nos services. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat en annexe.
  2. Commandes. Les commandes doivent être passées par le Client par écrit et sont considérées fermes et définitives à réception du devis signé. Elles sont prises en compte qu’après versement de l’acompte prévu.
  3. Prix. Les prix indiqués sur le devis, sont affichés toutes taxes comprises Majoration — Tout retard dans la restitution du matériel sera sujet à une facturation complémentaire. En cas de non-restitution du matériel, celui-ci sera facturé au Client au prix public en vigueur.
  4. Règlement. Toutes nos factures sont dues à réception : aucune réception de chèque, lettre de change ou effet n’est réputée constituer un paiement tant que La Trombinette (SR Robbe Le Ravallec) n’a pas encaissé l’intégralité de la somme due. En cas de non-respect des délais de paiement tels que décrits ci-dessus, les frais de recouvrement seront à la charge du Client. Le défaut de règlement à échéance de tout ou partie d’une facture entraînera la suspension des livraisons des commandes en cours. Toute somme impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d’intérêts de retard calculés au prorata temporis par application d’une fois et demi le taux d’intérêt légal et entraînera l’exigibilité de la totalité des créances non encore échues.
  5. Annulation / report Dans le cas d’une annulation ou d’un report de commande quelle qu’en soit la cause. Le Client devra indemniser La Trombinette (SR Robbe Le Ravallec) forfaitairement suivant le barème ci-dessous : – 100 % du montant de la commande pour une décision notifiée moins de trente (30) jours francs avant la date prévue pour le début de la prestation. – 80 % pour une notification plus de 30 jours avant la date prévue pour le début de la prestation. Tout report devra être accepté par La Trombinette. Notre accord ne dispense pas du règlement de la facture dans les délais de la prestation initiale.
  6. Livraison / enlèvement / restitution. Pour une livraison par La Trombinette (SR Robbe Le Ravallec), le Client devra préciser tous les éléments nécessaires à la livraison du matériel (adresse précise, date et heure de livraison, noms des contacts, téléphones). Le client devra s’assurer qu’a l’emplacement de la prestation le sol est plat, et qu’une prise de courant (220V) est présente. L’accès au lieu de la prestation ou à vos locaux devra comporter aucunes marches. Si  la prestation a lieu à un  étage le client devra s’assurer de la présence d’un monte-charge de 2 mètres de profondeur dans la cas d’une cabine photo. Pour un enlèvement à nos locaux le client devra: Confirmer le jour l’horaire de rendez-vous. Avoir 30 minutes pour assister à la petite démonstration de la mise en œuvre. Laisser le coffre et la banquette arrière de sont véhicule libre. Apportez un chèque de caution et le règlement du solde du devis en chèque ou en espèce.
  7. Etat du matériel et assistance. Le matériel loué est réputé être en bon état de présentation et de fonctionnement et possède les caractéristiques souhaitées par le Client. Ce dernier s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. L’imprimante est alimentée avec la quantité de consommables indiquée sur le devis. Aucun consommable non utilisé pendant la durée de la location ne pourra être remboursé. Il fournira en particulier l’installation électrique avec la puissance nécessaire au fonctionnement des équipements. En cas de problème rencontré avec le matériel, le Client dispose de l’assistance téléphonique de La Trombinette (SR Robbe Le Ravallec) pour solutionner le problème. En cas de probleme technique le client devra contacter l’assistance, en cas de non respect de cette procédure, aucune réclamation ne sera acceptée.
  8. Utilisation. Installation de la Trombinette uniquement en intérieur. Si vous souhaitez utiliser la Trombinette à l’extérieur merci de nous prévenir, afin d’ajouter la présence d’un technicien au devis. La Trombinette (SR Robbe Le Ravallec) dégage  toutes responsabilités quant à la qualité du rendu des photos, en cas d’utilisation face au soleil ou lumière naturelle.
  9. Obligations du locataire. Le Client doit s’occuper de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d’aucune sorte. Le Client certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l’intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué.
  10. Responsabilité. Le matériel loué reste la propriété de La Trombinette (SR Robbe Le Ravallec) et ne peut en aucun cas être cédé par le Client, ni saisi. La Trombinette (SR Robbe Le Ravallec) ne saurait être reconnu responsable des retards, de l’impossibilité d’effectuer sa livraison ou de tout autre obligation contractuelle en cas de force majeure tels que grèves, intempéries, accidents, etc. Préjudice — En aucun cas La Trombinette (SR Robbe Le Ravallec) ne pourra être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou tout autre perte résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la matériel loué.
  11. Propriété intellectuelle et confidentialité. Les équipements logiciels, documentations ainsi que tout renseignement technique ou de toute nature appartenant à La Trombinette (SR Robbe Le Ravallec) sont la propriété exclusive de La Trombinette (SR Robbe Le Ravallec). Le Client autorise La Trombinette (SR Robbe Le Ravallec) à afficher sa marque sur le matériel mis à disposition. La Trombinette (SR Robbe Le Ravallec) se réserve le droit de citer ses Clients et de présenter ses prestations à titre de référence, dans le but de promouvoir son activité.
  12. Fichiers. Les photos sont envoyées au client dans un délai maximum de deux semaines après le jour de la prestation. Les photos sont téléchargeables au format numérique via une galerie web.
  13. Litiges. Loi applicable. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Commerce sera seul compétent.